Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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Quelques Références

L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

1 Nominations Illégales Eric MAS 1148
2 Discipline - Agrements- Défense Profesionnelle Eric MAS 954
3 Divers Eric MAS 506
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