COMMUNIQUE

Face au mécontentement des policiers municipaux, le

gouvernement par la voix de M. MARLEIX indique :

« Le communiqué avertit par ailleurs les grévistes qu'ils

s'exposent à l'application de mesures disciplinaires

de la part des maires »

(source la gazette)

Manifestement le Gouvernement choisit

de ne pas négocier tel

que nous sommes en droit de l'attendre !

L'USPPM REPOND :

Ce n'est pas en menaçant les policiers de sanctions

alors qu'ils

revendiquent leurs droits que le mouvement s'apaisera.

Les policiers municipaux sont en colère !

L'USPPM maintient son

ULTIMATUM de rendez-vous

aux régionales.

A dans 3 mois, Messieurs !

Depuis plus de 20 ans, les Ministres qui se sont succédés à Beauvau n'ont pas souhaité prendre en considération les revendications sociales des policiers municipaux, obéissant vraisemblablement à la puissante AMF qui fuit le débat face aux organisations syndicales. L'USPPM a saisi les 597 Députés afin qu'ils interpellent Monsieur le Ministre sur les incidences manifestes des décrets de 2006 qui ont induits un blocage total de la progression des carrières de tous les cadres d'emplois constituant la Police Municipale notamment dû au détachement massif des agents de l'Etat,

L'USPPM constate également l'impuissance de l'Etat à faire appliquer, par de très nombreuses collectivités, les textes dont certains se devraient d'être en application depuis 2005, que des pressions sont régulièrement exercées contre les policiers municipaux qui osent dénoncer la non application de la loi et qui pour finir sont licenciés avec la "bénédiction" des services de l'Etat qui ne veulent pas prendre à bras le corps le problème.

Si certaines organisations syndicales ont dores et déjà appelés à la grève illimitée. des Timbres Amendes, l'USPPM, si rien ne bouge rapidement, appellera à la grève totale, une grève qui face à l'insuffisance des moyens de l'Etat à assurer la sécurité sans le concours de la Police Municipale considéré comme la troisième force de sécurité de l'Etat ne sera pas sans créer de sérieuses difficultés.

Le Ministre n'affiche pas clairement sa volonté de voir satisfaites l'ensemble des revendications sociales y compris sur le plan de la protection des policiers municipaux et des revendications statutaires, préférant se limiter à des emplâtres sur une jambe de bois, c'est pourquoi, comme toujours, l'USPPM défendra la profession et la profession seulement, et ses valeurs avec beaucoup de force et de conviction, car toutes ses revendications sont légitimes.

Jean-Louis DEL PISTOIA

Directeur de la communication

Un forcené de 28 ans a tué un octogénaire et fait 5 blessés dans le centre-ville de Clichy-la- Garenne (Hauts-de-Seine) jeudi 10 décembre 2009 en fin d'après midi.

Des policiers municipaux ont été blessés alors qu'ils tentaient de l'interpeller. Ce sont des effectifs de la police nationale qui ont arrêté l'homme. Il a fallu six policiers pour le maîtriser au commissariat de police de Clichy où il a été emmené. On remarquera le silence particulièrement étonnant des associations qui ont crié victoire lorsqu'elles ont obtenus la suppression du taser aux Policiers Municipaux, policiers municipaux dont trois des leurs auraient pu se retrouver au tapis et au delà nous saluons le très grand courage de nombreux passants qui sont intervenus face à un individus armé.

L'USPPM est la seule organisation syndicale à réclamer l'armement à feu de tous les policiers municipaux considérant une fois de plus, la preuve en est rapportée, que : quel que soit le lieu, les missions ou les heures, les fonctionnaires municipaux sont particulièrement exposés. Visiblement les maires qui ont l'obligation au regard de la loi, de garantir et de protéger la sécurité des fonctionnaires placés sous leur autorité, ne tirent pas, pour la plupart, les enseignements de l'histoire de notre métier jalonnée pourtant par de trop nombreuses victimes du devoir, désarmées face à des délinquants, forcenés et autres déséquilibrés de plus en plus dangereux.

Jean-Louis DEL PISTOIA

Directeur de la communication

LA REPUBLIQUE DU CENTRE du samedi 5 decembre 2009

COURS D APPEL ADMINISTRATIVE DE NANTES / Olivet

LA REVOCATION D UNE POLICIERE MUNICIPALE ANNULEE

"La cour d'appel administrative de Nantes (Loire-Atlantique) vient de donner gain de cause à une ex-fonctionnaire de la police municipale d'Olivet qui avait fait l'objet d'une révocation à titre de sanction disciplinaire.

Le 10 février 2006, le maire d'Olivet avait prononcé la révocation d'Hélène S., entrée ans la police municipale de la commune en janvier 2002, après que celle-ci a dénoncé des faits de harcèlement moral, voire a connotation sexuelle, dont elle se disait victime de la part de son chef de service.

En mars 2005, la jeune femme avait en effet deposé plainte, pour ces faits de harcèlement, auprès du procureur de la République, mais l'affaire a été classée sans suite, pour absence d'infraction.

Or, cette plainte est intervenue après que la policière municipale a été convoquée a un entretien, dans le cadre d'une première procédure disciplinaire engagée à son encontre et ayant conduit au prononcé d'un blâme.

Saisi d'une demande en annulation de la sanction de révocation, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 26 mars dernier, les prétentions de la jeune femme. Les magistrats ont, en effet, estimé que son comportement "porte atteinte a la dignité des fonctionnaire relevant du corps de police municipale auquel s'attache une obligation de loyauté".

Soutenue par l'Union Syndicale Professionnelle des policiers municipaux, Hélène S. a fait appel du jugement. L'affaire a été plaidée le 6 novembre.

Vendredi la cour a rendu son arrêt, lequel annule la décision d'Orléans et, par-la même, la sanction prononcée par le maire, ouvrant du même coup droit à la réintégration de la fonctionnaire de Police."

Commentaire: Il faut rajouter que le Rapporteur Public, contrairement aux Juges de première instance ainsi qu'à la commune et peut-être au Procureur, a estimé que Hélène SOUBIROUS était de bonne foi lorsqu'elle a déposé plainte contre son chef.