Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Armement Pour Tous!!

Abonnement Gratuit à la Revue

Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

NOUVELLE VICTOIRE

Envoyer Imprimer PDF
Cher(e)s collègues,

L'un de nos collègues de Marmande avait saisi conjointement avec l'USPPM le Tribunal administratif de Bordeaux concernant une sanction disciplinaire d'exclusion tmeporaire de fonction de 2 jours prononcée à son encontre par le Maire.

Une affaire suivie conjointement par notre ex secrétaire général  et notre secrétaire général adjoint exerçant désormais la fonction de 2 éme Secrétaire depuis le 07 mai 2010.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux par une décision en date du 13 juillet 2010 a annulé l'arrêté portant sanction disciplinaire à l'encontre de notre collègue qui depuis a rejoint d'autres rangs.

(TA de BORDEAUX- 13/07/2010-M. A.B/USPPM c/Cne de Marmande)

Mes amitiés
LE PRESIDENT

NOUVELLE VICTOIRE

Envoyer Imprimer PDF
Cher(e) s collègues

Je vous annonçais que nous étions en attente d'une troisième décision de la CAA de Bordeaux concernant notre collègue de Vendays Montalivet.

L'arrêt vient de nous être notifié par la Cour Administrative

1/L'article 5 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2009 est annulé
2/ les sanctions de mise à pied de trois jours des 9 janvier et 6 février 2006 sont annulées
3/ le changement d'affectation est annulé
4/ la décision de diminuer l'IAT est annulée
5/ la commune de Vendays Montaliviet versera 2500 euros au titre du préjudice moral
6/ la commune de vendays Montalivet versera 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du CJA

Il découle de ces trois arrêts rendus par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux que notre collègues devrait percevoir une somme relativement conséquente de l'ordre d'environs 14.000 euros, dont 6000 seront versés par l'Etat, le reste par la commune de Vendays Montalivet.

(CAA de BORDEAUX- 29/06/2010-Mlle S.B /USPPM C/Cne de Vendays Montalivet)
Mise à jour le Mardi, 20 Juillet 2010 15:10

HYGIENE ET SECURITE/MOYENS DES POLICIERS MUNICIPAUX

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 1
MauvaisTrès bien 
Cher(e)s collègues,

Je vous informe qu'il a était mis en ligne un pack téléchargeable qui devrait vous permettre de mettre en face de leur responsabilité les élus sur le plan des moyens de protection et de défense qui vous sont ou non attribués en s'appuyant sur la règlementation.

Ce pack sera à l'usage de tous sans exception.

Les membres du bureau national seront à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous guider et éventuellement agir en vos noms et place auprès de votre administration.


Télécharger le pack USPPM "armement pour tous!!"

Aussi, nous avons mis a disposition de tous une adresse mail
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Il faut diffusé cette adresse mail au maximum de façon que cela devienne un réflexe de nous faire parvenir tous les informations concernant les collègues blessés en service, les actes de violence sur le territoire.
Nous archiverons tous ces éléments sous forme de base de données afin d'avoir un argumentaire pour la défense de tous.
cette initiative s'inscrit également conjointement avec le Pack USPPM.
Nous comptons sur vous pour diffuser cette adresse au plus grand nombre de personne

Mes Amitiés
LE PRESIDENT
Mise à jour le Vendredi, 23 Juillet 2010 18:07

NOUVELLE VICTOIRE

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 4
MauvaisTrès bien 
Cher(e)s collègues,

Le Tribunal Administratif de Cayenne saisi du recrutement contractuel en date du 13 novembre 2008 au grade de Chef de Service de Police Municipale de Monsieur ELIEZER par la commune de Remire-Montjoly  en Guyanne a annulé le recrutement de l'interessé pour violation des règles de recrutement.

(TA de CAYENNE-26/06/2010-USPPM c/Cne de Remire-Montjoly)

Une victoire de plus à mettre à l'actif de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux.

Mes Amitiés
LE PRESIDENT
Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 15:07

NOUVELLE VICTOIRE

Envoyer Imprimer PDF
Cher(e)s collègues,

Nous vous l'annoncions, nous attendions une décision de la CAA de Bordeaux concernant le retrait d'agrément de notre collègue de Vendays Montalivet.

1/La CAA vient d'annuler le jugement du Tribunal Administratif du 15 juillet 2009 ayant confirmé la décision en date du 22 mars 2007 du Préfet de Gironde de retirer son agrément à Mlle S.B.

2/La CAA annule la décision du préfet de Gironde en date du 22 mars 2007 tendant au retrait de l'agrement de Mlle S.B

3/ La CAA condamne l'Etat à verser la somme de 6000 euros à notre collègue au titre du préjudice subit.

(CAA de BORDEAUX-Mlle S.B/USPPM c/Prefet de Gironde-09BX02247)

Nous sommes encore à cette heure en attente d'une nouvelle décision de la CAA de BORDEAUX concernant une autre décision du TA de BORDEAUX pour la même collègue.

Mes Amitiés
Le Président
Mise à jour le Mercredi, 07 Juillet 2010 18:57

Page 1 sur 6

  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  3 
  •  4 
  •  5 
  •  6 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »

Connexion

Connectez-vous pour accéder au site, au forum de discussion ou encore prendre contact avec les membres
Vous êtes ici :